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Arrêté du 29 avril 1997 fixant le périmètre du SAGE Vendée29-04-1997 TéléchargerAperçu
Arrêté du 6 mai 2010 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de SAGE du bassin de la rivière Vendée06-05-2010 TéléchargerAperçu
Arrêté du 18 avril 2011 portant approbation du SAGE de la Vendée18-04-2011 TéléchargerAperçu
Arrêté inter-préfectoral du 4 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 18 avril 2011 approuvant le SAGE du bassin de la rivière Vendée04-03-2013 TéléchargerAperçu
Arrêté du 4 novembre 2021 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Vendée04-11-2021 TéléchargerAperçu
Arrete perimetre - SAGE Vendee28-03-2023 TéléchargerAperçu
DELIB22023-Proposition d'acquisition FETIVEAU-tamponne11-03-2025 TéléchargerAperçu
DELIB12023-DOB-tamponne11-03-2025 TéléchargerAperçu
DELIB182023-Changement logiciel compta-tamponne11-03-2025 TéléchargerAperçu
DELIB32023-Route de Virecourt suite Travaux Pointe Aux Herbestamponne11-03-2025 TéléchargerAperçu
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