Actus
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    Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) et le Syndicat Mixte Vendée…

  • La Commission Locale de l’Eau Vendée lance le chantier de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

    Les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE du bassin de la rivière Vendée,…

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    Des travaux de désencombrement et de retrait d’embâcles sont en cours sur la rivière Vendée…

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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize, ci-après nommé SMVSA, et a pour but de présenter aux utilisateurs la manière dont sont collectés et traitées leurs données à caractère personnel*.

1) DEFINITION

* Données à caractère personnel : représentent toutes les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse IP, …

2) COMMENT SMVSA COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Collecte via le site web

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées via le formulaire de contact du site web. Les données récoltées par ce biais sont les suivantes :

  • Prénom,
  • Nom,
  • E-mail
  • Téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact et clique sur le bouton « Envoyer le message », présent sur la page www.smvsa.fr/contact/

Le responsable du traitement conservera, dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées.

3) QUELLES SONT LES FINALITÉS DE CETTE COLLECTE ?

Finalités de la collecte via le site web

Les données récoltées seront utilisées pour répondre aux demandes émises par l’utilisateur via le formulaire de contact énoncé dans le point 2.

4) QUI AURA ACCÈS AUX DONNÉES ?

Les données à caractère personnel de l’utilisateur, collectées sur le site, ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par la propriétaire du site.

Le SMVSA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Le SMVSA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance du syndicat, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le SMVSA ne collecte aucune « données sensibles ».

5) QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement des Données Personnelles est le SMVSA.  Le responsable des données peut être contacté :

Par téléphone : 02 51 50 01 31
ou par mail à l’adresse : secretariat-smvsa@orange.fr

6) QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE ?

  • Le Syndicat s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur le site web, et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé.
  • Il s’engage à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées (énumérées au point 3).
  • Il s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
  • Dans le cas où la sécurité ou la confidentialité des données à caractère personnel sont compromises, elle s’engage à informer l’utilisateur par tous les moyens.

7)  QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données, droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données, vers un autre site (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir à qui l’entreprise devra les communiquer (ou non). C’est-à-dire à un tiers qu’il aura préalablement désigné conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Pour toutes demandes concernant ses droits (accès, rectification, suppression…), l’utilisateur peut contacter l’entreprise par écrit à l’adresse e-mail secretariat-smvsa@orange.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit préciser les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, accompagné d’une copie de sa carte d’identité ou passeport.

Enfin, si l’utilisateur penses que le SMVSA a porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.

8) Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans le pied de page (partie basse des pages web) du site interne.

Le SMVSA se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 28/04/2022