Qu’est-ce que le SAGE ?

Le SAGE, un outil de planification concerté

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 élaboré à l’échelle d’un territoire cohérent au niveau hydrographique (bassin versant de cours d’eau, bassin hydrogéologique d’une nappe souterraine, …). Il fixe des orientations fondamentales et des objectifs d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le SAGE vise à :

• Retrouver le bon état des eaux et des milieux aquatiques.
• Concilier la satisfaction des différents usages (eau potable, agriculture, industrie, …).
• Protéger les ressources en eau, les milieux aquatiques et les zones humides.

Le SAGE représente un instrument majeur pour la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000, en déclinant localement les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le SAGE doit d’ailleurs être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec le SDAGE.

La démarche d’un SAGE est fondée sur une large concertation avec les différents acteurs locaux, pour aboutir à des objectifs communs et partagés en faveur de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ces acteurs sont réunis au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE) qui représente un véritable parlement de l’eau. Composée de représentants des collectivités territoriales, des représentants des usagers, des associations environnementales et des services de l’État, cette instance est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre le SAGE.

Les documents du SAGE et leur portée juridique

Le SAGE est un document qui fixe les règles générales pour les différents usages de l’Eau et la gestion des Milieux Aquatiques à l’échelle du bassin versant d’une rivière.

La portée juridique des SAGE a été renforcée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.

Le SAGE se compose de deux documents principaux :

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) qui définit les objectifs du SAGE, les conditions de réalisation de ces objectifs et les moyens nécessaires à la mise en œuvre du schéma. Le PAGD est opposable aux décisions administratives : Toute décision prise par l’autorité administrative doit être compatible avec le SAGE. Les Schémas Départementaux des Carrières (SDC) ainsi que les documents d’urbanisme tels que les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriaux) et les PLU(i) (Plans locaux d’urbanisme) doivent être compatibles avec le PAGD ou rendus compatibles dans un délai maximum de 3 ans.
• Le Règlement et l’atlas cartographique fixent les règles d’application des exigences du SAGE en termes de conformité. Le règlement est opposable à l’administration, aux collectivités et aux tiers : Toute décision prise doit être conforme avec le règlement du SAGE, et tout manquement au respect de ces règles peut faire l’objet d’une sanction pénale. Il s’applique par conformité aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris au titre des polices de l’eau (Installations, Ouvrages Travaux ou Activités – IOTA) et des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE).

Les rapports de compatibilité et de conformité ?

Afin de comprendre la portée juridique du SAGE, il est nécessaire de savoir qu’il existe une hiérarchie régissant les rapports de manière plus ou moins contraignante entre les documents d’urbanisme et d’environnement permettant d’intégrer les enjeux de l’eau : il s’agit des rapports de compatibilité et de conformité. 

La portée juridique du SAGE

Les différentes étapes d’un SAGE

Le SAGE s’élabore en plusieurs étapes successives.

ÉTAPE 1 : Non démarré

• Les services de l’Etat identifient les unités hydrographiques susceptibles d’être couvertes par un SAGE.
• Aucune initiative locale ne s’est encore manifestée : le SAGE est à initier.

ETAPE 2 : Emergence

• Un dossier préliminaire relatif au SAGE est réalisé
• Le comité de bassin et le préfet évaluent la pertinence du projet

ETAPE 3 : Instruction

• L’arrêté de délimitation du périmètre du SAGE est signé.
• Des réflexions s’engagent au sujet de la composition de la CLE.

ETAPE 4 : Elaboration

• L’arreté de la création de la CLE est signé.
• La rédaction des documents du SAGE commence : ils sont soumis à une consultation et à une enquête publique.
• Les documents sont validés par la CLE.

ETAPE 5 : Mise en œuvre

• L’arrêté d’approbation du SAGE est signé
• La réalisation d’actions concrètes commence sur le terrain.

ETAPE 6 : Révision

• Le SAGE peut faire l’objet d’une révision pour mise en conformité avec les dispositions d’une nouvelle loi ou pour mise en compatibilité avec un nouveau SDAGE.
• L’arrêté d’approbation du SAGE révisé est signé : il passe en “mise en œuvre”